L’avant-projet de réforme de la loi du 10 juillet 1965

L’ANGC a regardé en détail l’avant-projet de réforme produit par le GRECCO.

Pour en apprendre plus sur le GRECCO et la réforme, vous pouvez consulter cet article de Jean-Pierre Désir : « Le grecco : l’oligarchie à la tête de la copropriété« .

Nous soulignons l’excellent travail de simplification et de clarté juridique réalisé. Gilles Frémont, notre Président, précise même que « La loi de 1965, tant malmenée et rapiécée depuis 15 ans, retrouve dans ce projet toutes ses lettres de noblesse. »

Le fond du texte semble juste. Il ne penche ni en faveur des copropriétaires, ni en faveur des syndics. On peut même dire qu’il rétablit le bon équilibre.

Nous émettons quelques réserves cependant sur certains points comme sur les pouvoirs du nouveau conseil d’administration en matière de travaux de l’article 29 (ex art 24) dans les grosses copropriétés. Mais nous y reviendrons plus tard.

Enfin, nous tenons à préciser que nous sommes contre le fait de réformer le droit de la copropriété par ordonnance. Il n’en reste pas moins que ce projet sera forcément dénaturé s’il passe par les mains des politiques et subi les influences des différentes associations de consommateurs et professionnelles.

Nous sommes curieux de savoir ce qu’il deviendra.

 

 

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