L’ANGC contribue au projet de loi logement (ELAN) !

Aujourd’hui nous avons rencontré le député Ramadier à l’Assemblée Nationale. Il travaille sur le projet de loi de logement dans un groupe de 20 députés et 20 sénateurs. Il reçoivent en ce moment les acteurs de terrain.

Nous lui avons présenté l’ANGC et ses objectifs : promouvoir le métier et participer aux réflexions sur les réformes.

Nous avons travaillé sur les solutions permettant de fluidifier le processus décisionnaire dans les Copropriétés en renouvelant les attributions du triptyque AG-CS-syndic. L’idée est de renforcer les pouvoirs du CS et du syndic, en déchargeant corrélativement les AG, souvent bloquantes pour l’immeuble et lourdes pour le Gestionnaire en terme d’astreinte. Le projet de loi actuel renforce le conseil syndical dans les grandes copropriétés mais occulte totalement le rôle du syndic, pourtant pivot incontournable. Notre idée est d’aller plus loin que ce que prévoit le projet de loi et d’appeler le syndic (le Gestionnaire) à devenir plus fort dans sa fonction de mandataire professionnel, donc in fine plus efficace et plus respecté. De là en découle ensuite beaucoup de choses positives pour notre profession de Gestionnaire.

Nous avons évoqué aussi d’autres axes de réflexion comme la contrainte du contrat type, le problème du fonds travaux non remboursable et la simplification des normes en général.

Le député nous a proposé de transposer nos propositions dans un amendement à la loi logement en cours, ou ultérieurement dans une proposition de loi si l’amendement ne passe pas cette fois-ci. Dans tous les cas on ouvre le débat et on fait avancer les choses telles que nous les voyons sur le terrain.

A suivre.

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